Belhassen Trabelsi, Archives, AFP
Malgré les déclarations enthousiastes du ministre tunisien de la Justice, une éventuelle extradition de Belhassen Trabelsi – beau-frère de l’ex-président Ben Ali – du Canada vers la Tunisie n’aurait rien d’imminent.
« Notre demande (d’extradition) est sur le point d’être acceptée, juridiquement c’est plus compliqué mais nous allons y arriver », s’est félicité le ministre Noureddine Bhiri dans une entrevue donnée à une radio locale, lundi.
Qu’est-ce qui explique l’emballement du ministre tunisien?
Belhassen Trabelsi a perdu son statut de résident permanent en mai dernier. Il a fait appel de cette décision devant la Cour supérieure en jurant qu’il y aurait un risque pour sa vie et pour celle de ses proches s’il devait être expulsé vers la Tunisie. Or, le 27 juin dernier, la Cour fédérale a refusé d’entendre l’appel de Trabelsi. Ce dernier a donc définitivement perdu son statut de résident permanent au Canada. La décision ne peut plus être contestée judiciairement.
Après une cogitation de 24 heures, le ministère canadien de la Justice a réagi mardi soir aux déclarations officielles tunisiennes. « Les pourparlers avec les responsables du gouvernement tunisien se poursuivent. Comme la question concerne des communications confidentielles entre États, nous ne sommes pas en mesure d’élaborer davantage », nous a prudemment fait savoir Julie Du Mambro, attachée de presse du ministre Rob Nicholson.
S’agissant de la question du gel des biens, Mme Du Mambro précise que « les biens des personnes associées à l’ancien dictateur tunisien Ben Ali ont été bloqués en vertu de la nouvelle Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus, que notre gouvernement a fait adopter. Aucun bien n’a été saisi à ce jour. Le partage des biens saisis, s’il devait y en avoir, sera équitable pour tous les pays intéressés et s’effectuera conformément au Règlement sur l’aliénation des biens saisis ».
N’empêche
Malgré la perte définitive du statut de résident permanant, il demeure un obstacle judiciaire de taille à une éventuelle extradition.
Parallèlement à la première procédure – perdue par Trabelsi comme expliqué plus haut , le frère de Leila Ben Ali a déposé une demande de statut de réfugié. Cette requête n’a pas encore été entendue. Selon les informations du blogue Couscous et poutine, la désignation d’une date d’audience serait imminente. Si la décision devait lui être défavorable, Trabelsi aurait de toutes façons la possibilité de la contester et de demeurer ainsi au Canada pendant au moins quelques mois encore.
Contacté par téléphone, l’avocat de Belhassen Trabelsi, Mohamed Hédi Lakhoua, a estimé que le ministre tunisien de la Justice « fait de la politique » en laissant entendre que son client serait bientôt extradé. « Il a intérêt à dire c’est sur le point d’aboutir. Ça ne l’engage à rien! Mais Il n’est pas dans le secret des dieux. La décision sera prise par un juge et non pas par des hommes politiques canadiens », soutient l’avocat Lakhoua.
« Dénuement total »
Aussi surprenant que cela puisse sembler, l’ancien homme fort de Tunis vivrait « cloîtré» dans un « petit appartement de Montréal » avec sa femme et ses enfants. « J’ai visité cet appartement et je peux vous dire que mon client vit dans le dénuement le plus total. Ses amis lui payent le loyer. Il a à peine de quoi vivre! », assure l’avocat.
En avril dernier, M. Trabelsi s’est dit disposé à rentrer en Tunisie. L’avocat Lakhoua précise cependant que son client attend l’adoption d’une loi sur la justice transitionnelle lui garantissant un procès libre.
Dans un autre ordre d’idées, un gendre de Ben Ali – Sakhr El Materi – vient d’être expulsé du Qatar. Ce dernier possède une villa cossue à Westmount, voisine de celle de l’ancien premier ministre Jean Charest.
«Le fait d’avoir à rentrer dans son pays de nationalité afin de comparaître en justice pour des accusations portées contre lui ne constitue pas, selon le tribunal, une difficulté qui justifie le maintien de la résidence permanente au Canada», écrit la commissaire Marie-Claude Paquette.
Le fuyard a porté cette décision en appel pour des motifs humanitaires. La Cisr ne s’est pas laissée convaincre. Car ses avocats n’ont pas pu prouver qu’il n’aurait pas droit à un procès juste et équitable en Tunisie.
«Le fait d’avoir à rentrer dans son pays de nationalité afin de comparaître en justice pour des accusations portées contre lui ne constitue pas, selon le tribunal, une difficulté qui justifie le maintien de la résidence permanente au Canada», écrit la commissaire Marie-Claude Paquette.
« Je peux vous confirmer qu’il y avait des membres de cette famille au Canada, des résidents permanents qui ont le droit de se trouver ici », a-t-il ajouté, avant de déclarer que le gouvernement canadien n’accorderait pas de visa à d’autres membres du régime de Ben Ali qui tenteraient d’entrer au pays sans être résidents du Canada.
Un résident permanent qui accompagne un citoyen canadien ou un résident permanent qui est son conjoint (marié ou non) ou l’un de ses parents dans le cas d’un parent à chaque jour où il réside habituellement avec lui.
«Si c’est oui, la GRC procède, et si c’est sur le territoire du Québec, souvent, ils demandent la collaboration de la SQ. Si le ministère de la Justice canadien refuse, ça s’arrête là», a-t-il affirmé.
«Le fait d’avoir à rentrer dans son pays de nationalité afin de comparaître en justice pour des accusations portées contre lui ne constitue pas, selon le tribunal, une difficulté qui justifie le maintien de la résidence permanente au Canada», écrit la commissaire Marie-Claude Paquette.